Informations légales

Responsable de publication, de rédaction et de vente : Barbara Trégnier

Nom de l’entreprise : Mangakel

Micro-entreprise : numéro de SIRET 822 756 466 00022

Code APE : 8559B (autres enseignements)

Entreprise de coaching et de formation.

adresse email: tregnier.barbara@gmail.com

Hébergeur du blog : WordPress.com  / Société mère de WordPress : Automattic  Inc – 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America

Les Conditions générales de vente

Informations

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) ont pour objet de vous informer sur les conditions et modalités dans lesquelles Barbara TREGNIER propose à la vente ses produits numériques, via le blog http://www.mangakel.com. Elles ont également pour but de définir les droits et obligations de Barbara TREGNIER et de ses clients lors de la vente.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques conclus sur le blog http://www.mangakel.com.

Un Produit numérique est fichier numérique qui contient une œuvre intellectuelle. Il est téléchargeable afin d’ être lu sur ordinateur, tablette, téléphone portable etc. En aucun cas Barbara TREGNIER n’enverra de version physique (papier) du produit au client.

Propriété intellectuelle

Les œuvres numériques sont protégées par les lois françaises et internationales. Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Les commandes

Toute commande validée constitue une signature électronique qui signifie que le client consent sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’ achat doit être réglé dans son intégralité à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire, via l’entreprise de confiance Stripe.
Lorsque la commande est confirmée elle ne peut plus être annulée ni remboursée.

Après avoir validée son achat, le client pourra télécharger son produit numérique après réception d’un email (14 jours ouvrés) . Si le client n’a pas reçu l’email au bout des 14 jours, il devra demander un renvoie de produit par email à l’adresse : tregnier.barbara@gmail.com.

Retour et remboursement

Si le produit numérique est abimé ou non conforme malgré tous nos soins apporté vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit numérique par courriel. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera renvoyé.

Droit de rétractation
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Responsabilité

Barbara Trégnier dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (covid, inondation, incendie…).

Les produits numériques proposés sur http://www.mangakel.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de http://www.mangakel.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND”

Protection des données personnelles

Les données personnelles demandées au client sont nécessaires afin traiter les commandes et afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi RGPD.

A savoir :

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Le Blog

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire explicite, l’ensemble des textes et visuels présents sur ce site appartient à Barbara Mangakel. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Sans autorisation écrite préalable, toute reproduction est strictement interdite. Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 à L. 335-10).

Les données personnelles (RGPD)

Votre pseudonyme, votre adresse e-mail et votre adresse IP  sont mémorisés lorsque vous vous abonnez au blog ou lorsque vous laissez un commentaire.

l’outil de statistiques Google Analytics collecte des informations anonymes sur votre navigation lorsque vous vous baladez sur le blog. C’est ce qui permet d’afficher le nombre de visites.

En aucun cas ces données ne seront utilisées à d’autres fins, ni cédées à des tiers ou revendues sans le consentement des personnes concernées.

Conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. N’hésitez pas à faire valoir ce droit en contactant Barbara Trégnier par le biais de son adresse e-mail : tregnier.barbara@gmail.com

Règles de vie sur le blog

Tout commentaire diffamatoire, raciste, injurieux, incitant à la haine ou autre propos contraire à la loi est strictement interdit et sera systématiquement supprimé.

Cette page de mentions légales n’est pas libre de droit, merci de ne pas la reproduire.